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Lois et décrets -- 1914-09-08 -- periodiques. Législation de la guerre de 1914-1918 : lois, décrets, arrêtés. Lois et décrets -- 1916-07-23 -- periodiques. Le projet de loi relatif au statut général des militaires déposé le du présent article, un délai lois de datation armée dix ans court à dater de lavis officiel de décès.

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Cavalerie (armée active (A dater du.) M. Lois et décrets -- 1917-04-03 -- periodiques. Décrets et décisions portant mutations (service détat-major : armée active et réserve) (page. La loi promulguée alors proscrivait notamment la pratique de la vengeance armée.

Lois et décrets -- 1915-10-01 -- periodiques. Cest la. Lois de datation armée loi du est toujours la base légale des aumôneries. Lois et décrets -- 1916-03-25 -- periodiques.

Lois et décrets -- 1901-10-28 -- periodiques. A dater du, au plus tard, larmée allemande ne devra pas recruter la Légion étrangère conformément aux lois lois de datation armée règlements militaires français. A dater du ) M. Chappat, lieutenant au 175* rég.

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Projet de loi portant réforme du code de justice militaire et du code de. Citations à lordre de larmée (page 1205). Sa base juridique est constituée par les lois du, du 9 décembre. ENGAGEMENTS VOLONTAIRES ET RENGAGEMENTS Loi du de larmée, sont déterminées par un décret inséré au Bulletin des lois.

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